Conditions d'utilisation
Les règles qui encadrent l'utilisation d'animALERTE.
Dernière mise à jour : 2 août 2026
1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant animALERTE, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une d'elles, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Nature du service
animALERTE est un outil de diffusion communautaire qui aide à signaler et à retrouver les animaux de compagnie perdus ou trouvés au Québec. Le service met en relation les propriétaires, la communauté et un réseau de commerces et d'intervenants appelés « Sentinelles ».
3. Aucune garantie de résultat
animALERTE ne garantit d'aucune façon qu'un animal signalé sera retrouvé. Le service est un outil de visibilité et de diffusion; il ne remplace ni vos démarches personnelles ni les services d'un professionnel. Nous mettons des moyens à votre disposition, sans obligation de résultat.
4. Compte utilisateur
La publication d'une annonce nécessite un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos renseignements et de la confidentialité de votre mot de passe. Vous devez être majeur ou avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur.
5. Vos annonces
Vous garantissez que les renseignements et les photos que vous publiez sont exacts, qu'ils vous appartiennent ou que vous avez le droit de les utiliser, et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'autrui. Nous pouvons retirer toute annonce trompeuse, frauduleuse, offensante ou non conforme.
6. Forfaits et paiements
Le signalement d'un animal trouvé est toujours gratuit. Pour un animal perdu, des forfaits payants (paiement unique par annonce, sans abonnement) débloquent des fonctions de diffusion additionnelles. Les paiements sont traités de façon sécurisée par notre fournisseur de paiement; animALERTE ne conserve jamais vos données de carte. Tous les paiements sont définitifs : aucun remboursement n'est possible, y compris lorsqu'une annonce n'a pas permis de retrouver l'animal. Tant que votre annonce est active, vous pouvez à tout moment passer d'un forfait gratuit à un forfait payant en réglant le plein prix de ce forfait. La mise à niveau d'un forfait payant vers un forfait supérieur (paiement de la différence uniquement) n'est toutefois possible que dans les vingt-quatre (24) heures suivant le paiement du forfait en cours; passé ce délai, le forfait payant devient définitif. Aucune baisse de forfait ni aucun remboursement n'est possible.
7. Affichage prioritaire (7 jours)
Les forfaits Régionale et Provinciale accordent un affichage prioritaire : votre annonce apparaît en tête des listes et dans le carrousel des alertes prioritaires de la page d'accueil pendant sept (7) jours suivant le paiement. Passé ce délai, votre annonce demeure active et consultable jusqu'à un an, mais n'est plus mise en avant de façon prioritaire. Une mise à niveau vers un forfait supérieur, effectuée dans le délai permis, redémarre cette période de sept (7) jours à compter du moment de la mise à niveau.
8. Alertes et publicité
Selon le forfait, une « alerte » comprend une diffusion sur notre réseau interne géolocalisé (Sentinelle) et une publicité ciblée sur les plateformes de Meta (Facebook et Instagram) dans un rayon donné. La portée des alertes varie selon le forfait et ne constitue pas une garantie de diffusion à un public précis.
9. Anonymat et coordonnées
animALERTE protège vos coordonnées personnelles : elles n'apparaissent jamais publiquement sur une fiche ou une affiche. Les personnes qui trouvent votre animal peuvent vous joindre par la ligne sans frais ou la messagerie anonyme, sans que votre numéro personnel ne soit dévoilé.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, animALERTE et Sauvetage Animal Rescue ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service, à l'exactitude des annonces, au comportement des utilisateurs ou à l'issue d'un signalement.
11. Vie privée
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité. En utilisant le service, vous consentez à ce traitement.
12. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La date de mise à jour ci-dessus indique la version en vigueur. L'utilisation continue du service vaut acceptation des conditions révisées.
13. Nous joindre
Pour toute question au sujet de ces conditions, utilisez la page Contact.